Politique de confidentialité

DÉFINITIONS :
L’Éditeur : Benjamin Bergnes

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet
et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site
et les services.

NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur
est susceptible de collecter les catégories de données
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– Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
– Données relatives à la vie personnelle (adresse)

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COMMUNICATION AUX AUTORITÉS SUR LA BASE DES OBLIGATIONS LÉGALES
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront
être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision
d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale,
nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient
empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données
et notamment à se conformer à la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

COMMUNICATION À DES TIERS AVEC RESTRICTIONS LIÉES AUX DESTINATAIRES
Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande
sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci.
Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant
strictement confidentielles.

VIRALITÉ DES CONDITIONS DE RÉUTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
• Pas d’engagement sur la viralité des conditions de réutilisation
• En cas de communication de vos données personnelles à un tiers,
les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent.
• Information préalable pour la communication des données personnelles
à des tiers en cas de fusion
• Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion /
acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition
ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir
la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que
celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles
de confidentialité.

COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTITÉ
CONSULTATION LIBRE
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable.
Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives
vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun
enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

COLLECTE DES DONNÉES DU TERMINAL
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins
de fourniture du service
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par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur
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du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture
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COMMERCIALES ET STATISTIQUES
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées
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technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

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des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal
de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur
à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à
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Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques
et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté
au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux,
de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données
personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance
d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos
serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour
conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons
à :
• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir
les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification
en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque
reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident
en question.

TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs
en dehors de l’Union européenne.

DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS
Portabilité des données
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des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi
garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les
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réutilisable.